CONDITIONS DE VENTE

 La vente a lieu expressément au comptant. 

L’adjudicataire paiera au commissaire priseur le prix principal de son enchère augmenté des frais acheteurs. Le paiement peut être réalisé en espèces (maximum 1000 € frais compris pour particuliers et professionnels), par chèque bancaire certifié ou avec lettre accréditive de banque (au-delà de 1500), accompagné de deux pièces d'identité, par Carte bancaire ou par Virement international (Swift).

Frais en sus du prix d'adjudication :

 

Les lots sont vendus avec ou sans TVA récupérable que ce soit du judiciaire ou du volontaire.

Les frais sont différents que le lot soit mis en vente à titre Judicaire ou Volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet (via Interenchères) live.

Concernant les enchères portées par internet « Live », nous rappelons aux enchérisseurs potentiels que le rythme de la vente, en salle, prévaudra et la priorité sera donnée à l’acheteur en salle. La responsabilité de la Selarl Antonietti-Jourdan ou de la SARL OEP ne pourra aucunement être engagée sur un défaut de connexion ou une possible lenteur des systèmes de communication.

 

Les lots avec indice J sont vendus en Judiciaire par la SELARL ANTONIETTI-JOURDAN et les lots avec indice V sont vendus en Volontaire par la SARL OEP ;

 

 

NATURE DE LA VENTE

FRAIS

MATERIELS ROULANTS ET BTP

SAUF EXCEPTION

FRAIS

VENTES COUTURE

FRAIS

AUTRE VENTES

SAUF PRECISION

FRAIS PARTICIPATION INTERNCHERES LIVE

JUDICIAIRES

 12% HT (14.40% TTC)

 ****

****

****

VOLONTAIRES

 

13% HT (15.6% TTC)

16.66HT  (20.00% TTC)

20.83% HT (25% TTC)

3%

1.5% (Vte couture)

 ACHAT D’UN LOT :

Un N° D'ENCHERISSEUR  sous forme d'une plaquette est à votre disposition avant la vente contre un chèque signé à  notre ordre et deux pièces d'identité. A défaut d’enregistrement préalable, la démarche se fera au moment de la vente. La plaquette vous sera demandée à l’encaissement. Non remise à l'issue de la vente celle-ci vous sera  facturée 15 euros.

L'adjudicataire est responsable de ses lots dès l'adjudication prononcée, quelles que soient les circonstances.

La vente a lieu sans garantie, une exposition permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état. Aucune réclamation ne sera admise après l'adjudication. Les articles sont vendus  SANS GARANTIE, d'état, de qualité, ou de fonctionnement, sauf mention au Procès verbal, et sans aucun recours possible contre le vendeur, en particulier pour vices cachés.

Défaut de paiement : Si le montant d'achat n'est pas couvert par l'adjudicataire, une mise en demeure est adressée à l'adjudicataire défaillant. Sans retour du défaillant, le bien sera revendu pour le compte de celui-ci. Les acomptes ou surplus d’adjudication resteront acquis au titre des frais engagés tel que publicité, stockage. Ouest Enchères Publiques se réserve le droit d'interdire l'accès à ses services à tout acheteur jugé indélicat.

Pour les véhicules : le contrôle technique et la mise à disposition seront facturés forfaitairement 100€ TTC. Sauf mention contraire les véhicules sont vendus avec une seule clef.

Pour les véhicules, l’acheteur en salle doit  enlever son bien le jour de la vente et le lendemain. Passé ce délai il est nécessaire et obligatoire de prendre rendez vous avec la SARL STEM.

Passé les  délais mentionnés, des frais de stockage seront facturés par la SARL STEM :

§  Véhicules particuliers : 5,00€ HT/jour

§  Véhicules utilitaires : 5,60€ HT/jour

§  Véhicules poids lourds : 10€ HT/jour

§  Petits objets, bibelots, vaisselle, articles électroménager, hifi, informatique, outillage … : 2€ HT M3/jour tarif minimum

 

Enlèvement des lotsLégalement, dès la vente d'un lot réalisée, l'adjudicataire en devient propriétaire et responsable. Une fois le paiement du lot adjugé effectué pour les achats en ligne ou ordres d’achat : l'acquéreur reçoit un e-mail l'autorisant à en prendre possession, directement ou par un tiers de son choix, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Nous pouvons expédier les lots, sous toutes réserves des conditions particulières. L’envoi d’un lot est facturé selon un forfait (comprenant : envoi, emballage, main d’œuvre) déterminé selon le lot à envoyer.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur lorsqu’il ne peut procéder lui-même à l’enlèvement de son lot. L’acheteur transmettra une décharge de responsabilité du commissaire priseur pour permettre l’enlèvement par un transporteur. Ce dernier devient seul responsable du bien de l’acheteur.

Pour tout retrait de lot, il convient de prendre rendez-vous avec la SARL STEM : 02.40.49.46.43.

FORMALITE EXPORT : La Selarl Antonietti-Jourdan et la SARL OEP ayant pour le statut fiscal de mandataire transparent, les acheteurs professionnels étrangers devront procéder comme suit :

-          Exportation Hors CE : En sus du prix achat hors taxe il sera demandé le dépôt d’une caution, au moins égale au montant de la TVA correspondante, en garantie de la procédure d’exportation seule une facture proforma hors taxe sera établie dans un premier temps. Dans un délai maximum de 2 mois et sur présentation des justificatifs d’export la caution sera restituée et la facture définitive établie.

-          Exportation intra CE : Facture proforma et dépôt de caution identiques jusqu’à justificatifs (par tous moyens probants) du passage de frontière des lots acquis et fourniture du n°de TVA intracommunautaire, puis restitution de la caution et facture définitive.

Dans tous les cas il est demandé aux acquéreurs désirant exporter de se faire connaitre avant la vente.

ORDRES D'ACHAT : Le Commissaire-priseur peut se charger gratuitement et confidentiellement de porter des enchères aux lieux et place d’un acheteur potentiel absent, ou qui ne souhaiterait pas le faire lui-même. Les ordres d’achats téléphoniques sont acceptés pour des montants égaux ou supérieurs à 100€ par lot et après confirmation écrite et éventuel dépôt de garantie. Les ordres d’achats classiques ou par internet sont limités à des lots égaux ou supérieurs à 50€ pour un maximum de 5 lots par acheteurs.

Tous les renseignements figurant sur la présente liste ne sont donnés qu'à titre indicatif. Seules les indications fournies au moment de la vente et portées au Procès-verbal font foi.