Détails tarifaires des ventes en ligne

Le prix : Prix de réserve

Les prix indiqués sur oep.fr sont toujours TTC. Il est toujours précisé dans la fiche descriptive du lot si la vente est faite en TVA récupérable ainsi que son taux. Les lots proposés à la vente sur oep.fr peuvent l'être avec ou sans prix de réserve. Le prix de réserve étant le prix minimum convenu avec le vendeur en dessous duquel l'objet n'est pas vendu.
Pendant les enchères, Oep.fr n'indique pas si le prix de réserve est atteint ou non. Si à la fin de la vente et alors qu'il y a eu des enchères le prix de réserve n'est pas atteint, le lot sera indiqué « Retiré ». Ce principe reprend celui des ventes traditionnelles à l'hôtel des ventes.
Sur oep.fr, il n'y a pas d'estimation de fournie. La mise à prix correspond à la première enchère demandée. La mise à prix peut être inférieure, supérieure ou égale au prix de réserve.

FRAIS

Il y a deux types de frais : la commission de vente, et les frais annexes.
-Commission de vente : pour l'acheteur, notre rémunération est basée sur un pourcentage du montant en sus du prix adjugé. Ce pourcentage figure sur la fiche descriptive du lot et le montant frais inclus vous est indiqué au moment de porter une enchère. En général, chez OEP pour les ventes volontaires les frais ne sont que de 15,548% (13%HT) en sus du montant adjugé.
Exemple : vous remportez les enchères d'un lot pour 100€, vous payerez 100 + 15,548% soit 115, 548€
-Frais annexes : dans certain cas des frais annexes sont à la charge de l'acheteur. Ils sont obligatoires, non négociables et indiqués au moment de la mise en vente. Il peut s'agir par exemple des frais de contrôles techniques pour les véhicules, des frais de transport, de délivrance ou de stockage après-vente.

La TVA

Toutes les adjudications sont faites TTC mais quand cela est précisé, ils peuvent récupérer la TVA sur le montant adjugé. Cette indication est toujours donnée sur la fiche du lot. Si le lot est vendu sans TVA récupérable, l'acheteur assujetti ne pourra pas la récupérer et son bordereau acquéreur ne mentionnera pas de TVA sur le montant adjugé.

Enlèvement des lots

Légalement, dès la vente d'un lot terminée vous en devenez responsable. Le règlement validé vous recevez un e-mail vous autorisant à en prendre possession, directement ou par le prestataire de votre choix, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, des frais de stockage vous seront facturés par notre prestataire WILLIAMSON TRANSPORT à hauteur de 20€/jour/m3 (forfait minimum de 1m3).
Par défaut tous les lots achetés sont prendre en nos locaux aux horaires d'ouverture indiqués de l'étude. (lien accès)
Dans certains cas, les lots peuvent être à prendre dans d'autres lieux et avec des délais d'enlèvement particulier. Ces spécificités sont toujours indiquées dans la fiche descriptive du lot.

Livraison

Actuellement, toute livraison ou expédition diligentées par nos services sont réalisées par notre prestataire WILLIAMSON TRANSPORT. Ce dernier se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande, et de sous-traiter le cas échéant la prestation. Il vous adressera un devis dans les meilleurs délais, si votre demande nous est envoyée au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de clôture de vente.

Le paiement

Le paiement est comptant et immédiat. Il est automatiquement déclenché dès l'adjudication prononcée.
Pour pouvoir enchérir, les utilisateurs d’oep.fr doivent être clients abonnés au paiement en ligne. L'abonnement est subordonné à une inscription bancaire en ligne chez "Cyberplus Payement Banque Populaire". Ce paiement est réalisé par carte bancaire.
Dans la plupart des cas, les cartes bancaires permettent des règlements à distance jusqu'à 1500€. Le montant autorisé peut varier selon les encours de paiement en attente de règlement. Il est de la responsabilité des abonnés de vérifier leur capacité de paiement auprès de leur banque. Par défaut, oep.fr présentera toujours à la banque la totalité du prélèvement à effectuer. Dès acceptation, le client abonné reçoit un message confirmant que le paiement a bien été réalisé et il est invité à prendre possession de son lot.

Défaut de paiement

Si le montant d'achat n'est pas couvert par le débit du compte de l'adjudicataire, une mise en demeure est adressée à l'adjudicataire défaillant. A défaut de mandat du vendeur initial de faire jouer la folle enchère la vente est résolue de plein droit et le lot est revendu pour le compte vendeur initial (art 321-14 CC). L'adjudicataire défaillant reste redevable des frais de gestion et de stockage pour un montant au moins égal à celui du paiement partiel s'il a eu lieu. Oep se réserve le droit d'interdire l'accès à ses services à tout acheteur jugé indélicat.

Autre mode de règlement.

L'inscription à oep.fr implique obligatoirement un règlement au paiement par Carte Bancaire auprès de cyberplus paiement. Toutefois, il peut être dérogé à cette règle par un ordre d'achat manuscrit accompagné de son règlement convenu avec Maître ANTONIETTI et qui se réserve le droit d'accepter ou non ce service gratuit.